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Guides pour les héritiers d'un bien immobilier
Démarches, délais, partage, impôts, désaccords : des guides clairs, vérifiés sur le Code civil et les sources officielles, pour les familles de Suisse romande.
Premières démarches · 8 minQue faire de la maison après le décès d'un parent ? Les étapes dans l'ordreProtéger le bien, délais de 1 et 3 mois, certificat d'héritier, hypothèque, puis garder, louer, racheter ou vendre : les étapes dans l'ordre, en Suisse romande.Désaccord · 8 minUn héritier refuse de vendre la maison : que dit le droit suisse et comment s'en sortir ?Hoirie, unanimité, médiation, rachat de parts, cession, représentant, partage judiciaire : les solutions quand un héritier bloque la vente du bien.Rachat · 7 minRacheter la maison familiale : comment calculer la soulte et financer le rachatGarder la maison de famille en rachetant la part de ses frères et sœurs : calcul de la soulte, valeur commune, financement, frais. Exemple chiffré.Impôts · 7 minVendre un bien hérité en Suisse : quels impôts et frais prévoir ?Impôt sur les successions, impôt sur le gain immobilier avec report, droits de mutation, frais de vente : ce qui reste réellement à partager entre héritiers.Démarches · 7 minLe certificat d'héritier en Suisse : à quoi il sert, qui le délivre, combien de tempsCertificat d'héritier (art. 559 CC) : à quoi il sert, qui le délivre selon le canton, documents à fournir, délai d'un mois en cas de testament.